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Publications
Nom du responsable de la publication : Baille Luc et Floriane Delauzun Contact : info@orabasse.com
Le restaurant "O'Rabasse" exploité par la SARL FL TERROIR ET HOSPITALITE se réserve le droit de modifier et d'actualiser à tout moment les présentes mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation étant précisé que la modification et l'actualisation des Conditions Générales d'Utilisation s'imposent dés leur mise en ligne.
Site, webmastering et hébergement Wix, service de paiement en ligne; Stripe
Gérants de la société O'Rabasse – Fl Terroir et hospitalité
CGU du site internet
La connexion au site www.orabasse.com implique l'acception des Conditions Générales d'Utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.orabasse.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par le responsable de publication, qui communiquera préalablement les dates et heures de modification. www.orabasse.com est mis à jour par les gérants de l'établissement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Services fournis
Le site www.orabasse,com communique le concept de l'établissement des exemples de menus et des informations pratique liées à l'activité du restaurant et aux réservations. Le restaurant ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations, et qui sont données à titre purement indicatives et non exhaustives. Le site internet propose également la vente de plats et de produits du terroir en "click and collect" dont les modalité de commandes et retrait sont affinées avec chaque sections mise à la vente en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour et en utilisant un antivirus à jour. La SARL FL TERROIR ET HOSPITALITE ne saurait être responsable des dommages directs et indirects et notamment préjudice matériel, perte de données, préjudice financier qui pourrait résulter de la connexion ou de l'utilisation du site.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
www.orabasse.com constitue une création intellectuelle dont le restaurant dont la sarl " FL TERROIR ET HOSPITALITÉ " est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. FL TERROIR ET HOSPITALITE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels à l’exception des sources appartenant aux clients de la société. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : FL TERROIR ET HOSPITALITE. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
SI d'autres marques sont citées ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. La reproduction, la représentation, l'utilisation, l'adaptation ou la modification de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable FL TERROIR ET HOSPITALITE est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
Limitations de responsabilité
FL TERROIR ET HOSPITALITE dont le siège social est en France, les Conditions Générales d'Utilisation ci nommées sont soumises au droit français.
Les utilisateurs du site de l'établissement se connectant à partir d'autres pays que la France, doivent s'assurer du respect des lois applicable à ces pays.
Le cas échéant, en cas ne non respect des règles en vigueurs FL TERROIR ET HOSPITALITE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Conformément à la loi RGPD entrée en vigueur le 25 mai 2018, le ficher de gestion des données personnelles est disponible sur le site internet du restaurant et consultable sur place aux restaurant. Il détermine les objectifs, méthodes, destinations, destinataires, méthodes de conservation et de protection des données personnelles.
Le site internet ne récupère aucune données personnelles, en revanche nous ne recevons que les données personnelles communiquées à l’initiative des visiteurs par contact mail ou téléphone. FL TERROIR ET HOSPITALITE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés ; tel que les informations de réservation, communication commerciale. L’utilisateur fournit ces informations librement, en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à l’insu de
l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de FL TERROIR ET HOSPITALITE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site internet orabasse.com Le site internet orabasse.com n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Nous ne recueillons pas non plus de données personnelles sensible. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Recueil d'informations à caractère nominatif
En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données à caractère nominatif recueillies auprès des internautes par l'intermédiaire d'un formulaire ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales.
Gestion des données personnelles collectées hors site internet
Par cette politique de protection des données personnelles, la sarl FL TERROIR ET HOSPITALITE , responsable du traitement des données personnelles, s’engage à traiter vos données personnelles aux fins légitimes et légales pour lesquelles elles pourraient être collectées, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, au Droit de l’Union Européenne et plus largement à toutes les dispositions légales en vigueur.
1. A quelles fins vos données sont-elles collectées ?
Collecte des données personnelles et/ou professionnelles pouvant permettre de faire connaître l'enseigne et/ou de capter de la clientèle, communiquer des informations liées à la vie de l'entreprise (horaires, fermetures exceptionnelle, carte, menu et concept, événement particulier...)
2. Quelles catégories de données sont collectées ?
Lorsque vous décidez de nous fournir certaines de vos données personnelles à travers les formulaires de collecte des sites, certains champs sont marqués d’un astérisque. Un astérisque signale que les données doivent être renseignées.
Les autres données non marquées d’un astérisque ne sont pas à renseigner obligatoirement, ce sont des données facultatives.
Nous collectons ; Nom, prénoms, numéro de téléphone, adresse mail pour les réservations, demande de devis, demande d'informations, élaboration de facture
4. Qui est destinataire de vos données ?
Vos données en peuvent être consultées et utilisées par la direction de la SARL FL TERROIR ET HOSPITALITE uniquement.
5. Combien de temps sont conservées vos données ?
Vos données sont conservées jusqu'à la fin de le prestation, une fois cette durée passée, vos données seront supprimées ou archivées conformément aux règles légales applicables.
6. Comment sont sécurisées vos données ?
Vos données à caractère personnel sont protégées des accès non autorisés, de l'usage impropre, de la divulgation, de la perte et de la destruction.
Il en va de votre responsabilité de vous assurer que l'appareil utilisé pour nous contacter est sécurisé par rapport aux logiciels malveillants tels que les chevaux de Troie et virus.
7. Quels sont vos droits pour vos données personnelles ?
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans sa version applicable et à celle du 26 mai 2018, la sarl FL TERROIR ET HOSPITALITE vous informe que vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification aux données personnelles que nous collectons.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles.
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande à la direction de l'établissement :
Restaurant O'Rabasse
5 place de la pompe
84600 Richerenches, France
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© Restaurant O'Rabasse, Sarl FL TERROIR ET HOSPITALITE
Tout droit réservé, 26/06/2018 Richerenches - Tél 0952973493
5 place de la pompe, 84600 Richerenches
capital social de 10 000 €
RCS Avignon 839877479 N° Siret 83987747900015