- Conditions générales de vente -
Conditions générales de ventes 2020 du site internet ORABASSE.COM
1 Dispositions générales
2 Offre
3 Disponibilité
4 Modalités de commande
5 Retrait
6 Livraison
7 Paiement
8 Droit de rétractation
9 Réclamations
10 Texte applicable et juridiction
1 Dispositions générales
1.1 Informations générales
Nous faisons en sorte d’assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations concernant le Restaurant O’Rabasse sur différents supports comme le site internet orabasse.com et publications de nos partenaires (autres sites Internet, plaquette tarifaire, guides, brochures, etc.). Il est donc possible que nous devions corriger le contenu de certains, plusieurs, ou la totalité de ces supports, à tout moment.
Informations complémentaires ; 0952973493 ou info@orabasse.com
Restaurant O’Rabasse (nom commercial)
Sarl Fl terroir et hospitalité, Siret 83987747900015
5 place de la pompe 84600 Richerenches
Dernière mise à jour ; 25/11/2020
1.2 Acceptation des Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de ventes (CGV) sont considérées comme acceptées dès lors qu’une commande est passée sur le site internet orabasse.com. Un lien permettant la consultation des présentes CGV est affiché dans la page d’offre et de commande ainsi que sur toutes les pages du site orabasse.com
Le fait de communiquer un numéro de carte bancaire et/ou un numéro de téléphone et/ou une adresse mail implique la pleine et sans réserve acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et des « mentions légales », elles aussi librement consultable sur l’intégralité du site orabasse.com
2 Offre
Les présentes CGV sont établie pour les services et produits mis à la vente sur le site internet orabasse.com, à savoir :
Produit du terroir et d’épicerie fine, bons cadeaux, menu à emporter, plats à emporter, plats et menus de fêtes.
Il appartient au client de mentionner lors de sa commande toutes informations spécifiques à sa personne et ne pouvant être naturellement connu d’O’Rabasse et que le client souhaiterait mentionner de son libre choix ; allergies, intolérances, régimes alimentaires, habitudes alimentaires propres à une religion, état de santé, âge…
2.1 Bons cadeaux
Les chèques ou bons cadeaux sont préparés et personnalisés sur demande du Client par la direction de O’Rabasse et ne peuvent être édités ou imprimés par le client lui-même. Ceux-ci peuvent inclure un montant ou valeur, une prestation ou en produit.
Les chèques et bons-cadeau ne sont ni échangeables, ni remboursables (en tout ou partie), ni cessibles, ni transmissibles. La monnaie ne peut en être rendue dans aucun cas (une partie de la prestation n'étant pas consommée par le bénéficiaire, par exemple).
La validité est d’un an à compter de la date d’émission. Au-delà, ils ne peuvent plus être consommés, et les sommes correspondantes sont définitivement acquises par le restaurant O’Rabasse pour la Société Fl terroir et hospitalité.
2.2 Menu et plats à emporter
Les menus et plats à emporter sont affichés sur la page Facebook du restaurant O’Rabasse et/ou sur le site internet en fonction du marché, de la saison et de la disponibilité de l’offre.
2.3 Plat et menu de fêtes
Les plats et menus de fêtes sont disponibles à une période déterminée, ils nécessitent une précommande et sont disponibles en retrait ou livraison à une période déterminée et affichée en même temps que la mise en ligne de l’offre. Ceux-ci désignent une offre spéciale liée aux fêtes de fin d’année, St Valentin, Pâques….
2.4 Produits du terroir, épicerie fine
Tels que le prévoient les statuts de la Société Fl Terroir et Hospitalité, connue sous le nom commercial O’Rabasse, le site internet orabasse.com propose des produits du terroir à la vente sous l’onglet épicerie fine. Cette activité de commerce dépend de la production et la vente de producteurs et artisans indépendant de la Société Fl Terroir et Hospitalité. La disponibilité des produits vendus par orabasse.com dépend également des approvisionnements de ses partenaires.
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3 Disponibilité ;
La disponibilité des offres et produits proposés sur le site internet orabasse.com dépend des possibilités d’approvisionnements et de production. En cas d’indisponibilité après commande, pour des raisons indépendantes de notre volonté, un remboursement sera effectué au plus vite après avoir pris contact avec vous. La disponibilité des offres dépend aussi des modalités de commandes ci-dessous.
Enfin veuillez noter que les commandes sont préparées selon les demandes du client et nécessitent des délais d’approvisionnement spécifiques (produits frais et périssable, produits d’artisanat…) moins rapides que ceux de la grande distribution.
4 Modalités de commande
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Menu à emporter (hors fêtes) ; commande 24h à l’avance en ligne sur orabasse.com ou par téléphone au 0952973493
Bon cadeau ; commande en ligne sur orabasse.com
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5 Retrait
Les retraits de commande au restaurant sont possibles aux horaires suivants ; du jeudi soir au dimanche soir : 11h30-15h et 18h30-20h sur rendez-vous et sous réserve de disponibilité.
**Il vous est fortement recommandé de récupérer vos commandes de « plats et menus de fêtes, menu à emporter » à l’aide d’un contenant réfrigéré (de type glacière) afin de maintenir l’intégrité sanitaires des préparations ainsi que la chaine du froid, sans quoi le restaurant se dégage de toute responsabilité de risques alimentaires découlant de mauvaises conditions de transport en dehors du restaurant. D’une manière générale les préparations culinaires cuisinées doivent être consommées sous 3 jours, les préparations crues doivent être consommées dans la journée de retrait.
Plats et menus de fêtes : Retrait sur place possible
Menu à emporter (hors fêtes) ; retrait 24h après votre commande du jeudi soir au dimanche soir (entre 11h30 et 13h et entre 18h30 et 20h)
Bon cadeau ; Un mail ou sms vous est adressé afin de venir récupérer votre bon dès qu’il est prêt sous 2jours, ou envoi postal
6 Livraison
Les livraisons sont possibles aux modalités suivantes*, sous réserve de disponibilités, hors horaires de service du restaurant (12h/15h et 19h/23h). Une participation aux frais de livraisons peut être appliquée. *
Plats et menus de fêtes : livraisons possible aux conditions suivantes* sur rdv
Epicerie fine : livraisons possibles au conditions suivantes* dès que votre commande est prête, sur rdv
Menu à emporter (hors fêtes) ; livraisons possibles au conditions suivantes*
Bon cadeau ; pas de livraison possible (retrait sur place ou envoi postal)
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7 paiement
Toute commande sur le site internet orabasse.com implique le paiement complet de ladite commande. La prise en compte de la commande n’est effective qu’à réception de son règlement.
Tous règlements sur le site internet et sur place s’entendent en euro exclusivement.
Les modes de règlement possibles en lignes sont ; cartes bancaires, Visa, Mastercard, American Express
Sur place (au restaurant O’Rabasse), lorsque que le paiement d’une offre internet est possible lors du retrait d’une commande, les moyens de paiement suivants sont acceptés : espèces, cartes bancaires Visa, American Express, MasterCard, Carte Bleue, chèques.
Toute somme non payée à sa date d’exigibilité (date de la facture) produira de plein droit, et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard à un taux égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal, auxquelles s’ajouteront les frais inhérents à ce retard. En cas de retard de paiement, la Sarl Fl terroir et hospitalité pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
8 Droit de rétractation
Le CLIENT dispose d'un droit de rétractation d'un contrat conclu à distance. Ce droit s'applique pour les produits vendus en ligne (bons-cadeau, ou de produits tels que nourriture, boisson) hors plats cuisinés.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le CLIENT dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du (des) produit(s) pour exercer son droit de rétractation. Dans le cas d'un produit, celui-ci ne pourra être repris qu'à la condition qu'il soit retourné :
En parfait état et complet, dans l'emballage d’origine non dégradé (si applicable), accompagné de la copie de la facture d'achat, dans les quatorze jours suivant la notification par le CLIENT de sa décision de se rétracter auprès du restaurant O’Rabasse.
Conformément à l'annexe de l'article R.121-2 du Code de la Consommation, "pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la Poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire."
« FORMULAIRE DE RETRACTATION (à compléter et retourner à l’adresse du restaurant ; cf section 1)
À l'attention d’O’Rabasse et du responsable de l’établissement
Je vous informe par la présente de ma rétractation du contrat portant sur « la vente du bien /pour la prestation de services » suivante :
Commandé le : Numéro de commande
Votre identité : Adresse postale :
Numéro de téléphone : Adresse email :
Date & signature du client : »
Courrier à adresser en lettre recommandée avec accusé de réception à l'attention de : d’O’Rabasse et du responsable de l’établissement, 5 place de la pompe 84600 Richerenches.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai imparti ci-dessus, seul le prix du produit acheté et les frais de livraison afférents sont remboursés. Les frais de retour restent à la charge du CLIENT. Le remboursement est effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception, par le restaurant O’Rabasse, du produit retourné par le CLIENT (aux conditions listées ci-dessus).
Pour l'achat de bons-cadeau, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé dès lors que le CLIENT, ou la personne bénéficiaire dudit utilisé le dit bon cadeaux dans un délais inférieur au délai légal de rétractation de 14 jours après la date d’achat.
9. Réclamations
La conformité de la commande doit être contrôlée à la réception de celle-ci et l’exactitude de la facturation ne pourra être contestée après huit jours à compter de la réception de la commande.
Pour être prise en compte, toute non-conformité devra être notifiée à la livraison/réception de la commande pour pouvoir être acceptée.
10. Textes applicables & juridiction
Les présentes comme le contrat de vente sont soumises à la loi française.
La langue des présentes comme celle du contrat de vente est la langue française.
En cas de litige et conformément à l'article L.141-5 du Code de la Consommation, "le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable." En cas de litige de nature commerciale, seul le Tribunal de d’Avignon (Vaucluse) est compétant.
